Le site WEB www.hirikom.fr est hébergé par :

La société 1&1 Internet SARL FRANCE.

Leur siège social est : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES.

L’ensemble des contenus textes et médias du site WEB www.hirikom.fr est protégé par le droit d’auteur.

La reproduction, même partielle, de tout ou partie des pages de ce site sans accord préalable de l'EIRL HIRIKOM Communication est strictement interdite.

Les photos présentes sur ce site sont la propriété de l’agence HiriKom Communication. Toute utilisation et reproduction est interdite et protégée par le droit d’auteur.

 

Est appelée HiriKom la société HIRIKOM Communication dont le siège social est situé à Blagnac (31700) 22 rue de la croix blanche, identifiée sous le numéro 849 363 916 R.S.E.I.R.L. Toulouse.

Est appelé client la personne physique ou morale validant un devis de la société HiriKom Communication.

Est appelée prestation l’ensemble des services proposés par HiriKom dans les domaines de la communication et la publicité, comme le graphisme, l’impression, le marquage d’objets ou de supports publicitaires, la création, modification et maintenance de sites Internet, la photographie et la vidéo.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par HiriKom Communication.

En utilisant les services ou en validant une commande HiriKom Communication, le client accepte les dispositions de ces conditions générales de vente sans réserves. Nos devis indiquent le lien vers ces conditions générales de vente, présentes sur notre site Internet (www.hirikom.fr/cgv).

 

1 • Devis / Paiement / Tarifs

 

Les devis d’HiriKom sont gratuits et valables 1 mois à partir de leur date d’émission.

Les tarifs sont exprimés en Euros et hors taxes.

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Détail des prestations » du devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

La commande et la prestation sont acceptés lorsque le client a renvoyé le devis daté, signé portant la mention « Bon pour accord », qu’il a réglé l’acompte ou la totalité du montant de la prestation pour les produits personnalisés (Voir ci-dessous) et le cas échéant validé le BAT proposé par HiriKom.

 

Pour les prestations, 30% d’acompte sont demandés lors de la commande, le solde une fois la prestation terminée, à la réception de la facture. Le paiement en totalité s’effectue à la commande pour les produits personnalisés. Un acompte de 50% est demandé pour les produits de signalétique (Panneaux, enseignes…).

Le règlement devra intervenir au plus tard 30 jours suivant la date de facturation (C. Com. Art L.441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE). Tout retard de paiement entrainera la suspension immédiate des prestations, sans cause de responsabilité pour HiriKom.

Les paiements sont possibles par virement bancaire (RIB sur demande) ou par chèque à l’ordre de HIRIKOM.

 

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive d’HiriKom tant que les factures émises par HiriKom ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des éventuels avenants conclu en cours de prestation.

 

2 • Prestations / Modification d’une prestation

 

HiriKom s’engage à conseiller au mieux le client et réaliser les prestations avec le soin et les règles en usage dans sa profession.

De nombreux outils sont utilisés par HiriKom afin de proposer au client la prestation la plus fidèle possible à ses souhaits (Nuanciers de couleurs, échantillons de matières et finitions…).

HiriKom propose un BAT au client dans la majorité des prestations graphiques. Ce BAT propose au client une simulation de rendu de la prestation commandée. Il permet au client de valider les travaux réalisés par HiriKom dans le cadre de la prestation demandée et détermine l’envoi à l’impression. Une fois les travaux envoyés à l’impression, la prestation ne pourra plus être modifiée.

 

La responsabilité d’HiriKom pourra être engagée en prouvant un comportement fautif, ne pouvant excéder le montant de la prestation à l’origine du litige. La responsabilité d’HiriKom ne pourra pas être engagée en cas de force majeure imprévisible ou problème lié à un fournisseur ou un transporteur.

 

Le client peut demander la modification d’une prestation validée par un devis sous réserve d’acceptation par HiriKom. Cette modification sera validée par un avenant au devis initial.

Toute annulation de prestation validée par un devis rend acquis à HiriKom l’acompte versé pour cette prestation. HiriKom se réserve le droit de réclamer des indemnités supplémentaires devant les tribunaux du fait du préjudice lié à cette annulation.

 

3 • Prestations Internet / WEB

 

L’ensemble des prestations Internet réalisées par HiriKom sont soumises aux présentes conditions générales.

HiriKom met tout en œuvre afin de réaliser des sites Internet de qualité utilisant les dernières technologies WEB. Ces technologies sont utilisées par la majorité des développeurs et permettent au client un suivi futur même en cas de changement de prestataire.

Une solution de sauvegarde par cloud est proposée par HiriKom pour la sécurité du site Internet du client via un service complémentaire de maintenance technique.

HiriKom s’engage à fournir au client l’ensemble des codes d’accès une fois la prestation terminée et payée en totalité.

HiriKom assure les corrections de bugs identifiés par le client durant trois mois après la finalisation et facturation de la prestation.

 

Avec la « formule libre », le client sera formé à l’administration simple du site afin d’être autonome. Le client est alors responsable des modifications et éventuels dommages causés par lui ou un tiers sur son site Internet sans que la responsabilité d’HiriKom puisse être mise en cause. Le site Internet peut nécessiter dans le futur une maintenance technique liée aux évolutions de technologies ou à une attaque malveillante qui ne pourra pas engager la responsabilité d’HiriKom.

Le client peut avec la « formule Libre » accéder au service de maintenance technique indiqué ci-dessous.

 

Avec la « formule Zen », le client accède à des services payants notifiés et détaillés dans le bon de commande.

• Le premier de ces services permet à HiriKom de gérer les mises à jour des contenus du site Internet ou des réseaux sociaux du client selon un calendrier établi sur le devis. (Par exemple, le contenu du site Web du client est mis à jour 4 fois par mois selon ses actualités (1 article et photographies)). Le client fait simplement parvenir ses textes et photos à HiriKom qui les intègre au site Web. Ce service ne couvre pas des évolutions de structure du site WEB mais uniquement des mises à jour de contenu.
• Le second de ces services permet à HiriKom de maintenir techniquement le site Web du client. HiriKom contrôle alors chaque mois le bon fonctionnement du site, les mises à jour du noyau et des plugins ainsi que le bon fonctionnement des sauvegardes. Dans le cadre de cette maintenance, HiriKom interviendra dans les meilleurs délais afin de restaurer les fonctionnalités du site en cas de problème. Ce service ne couvre pas les problèmes liés à l’obsolescence du site, aux évolutions de technologies nécessitant un nouveau développement partiel ou total du site Web ou toute dépense complémentaire nécessaire, liée à l’achat d’une licence, module ou plugin. Dans le cas ou HiriKom doive restaurer les fichiers du site WEB à partir d’une sauvegarde il est possible que certaines modifications récentes du site soient perdues.

Ces services WEB sont facturables au mois ou à l’année (Avec remise) selon le choix du client. Cette facturation s’effectuera avec tacite reconduction sans engagement. Le client pourra à tout moment stopper ces services par simple mail ou avec notre formulaire de contact. HiriKom accusera réception de la demande et stoppera le/les services à partir du mois suivant la demande.

HiriKom se réserve le droit de proposer une mise à niveau du contrat ou stopper le service des mises à jour en cas de dépassements répétés des informations à mettre à jour sur le/les sites WEB et le/les réseaux sociaux par rapport au volume maximum indiqué sur le devis validé.

HiriKom ne peut être tenu responsable de problèmes liés à d’autre prestataires, comme l’hébergeur des données, ni en cas de force majeure.

 

HiriKom propose l’enregistrement de noms de domaines auprès d’organismes compétents sans obligation de résultat. Il appartient au client de fournir les justificatifs nécessaires à cette démarche administrative.

Le client autorise HiriKom à effectuer les démarches en son nom concernant l’enregistrement du domaine.

Le client est seul responsable du nom de domaine choisi et HiriKom ne pourra pas être tenu responsable en cas de litige.

 

HiriKom met tout en œuvre pour satisfaire aux délais indicatifs prévus avec le client pour la réalisation de sa prestation.

Le client doit fournir à HiriKom l’ensemble des fichiers nécessaires à la création du contenu du site Internet (Textes, photographies, vidéos…) et valider les évolutions du site soumises régulièrement par HiriKom sous peine de ralentir le processus de création et allonger de ce fait les délais. Le client ne pourra pas exiger la livraison du projet ou une quelconque indemnité dans le cadre du dépassement du délai indicatif de réalisation du site.

 

Le client doit gérer si nécessaire toute déclaration auprès de la CNIL concernant les données informatiques de son site Internet.

 

 

4 • Envoi et livraison des produits

Les produits commandés peuvent être envoyés directement chez le client par HiriKom. HiriKom avertira le client du départ des produits par transporteur dans la mesure du possible et selon le suivi réalisé par le transporteur (Dans certains cas le suivi n’est pas disponible). HiriKom ne peut garantir à 100% les délais de livraison du fait d’événements extérieurs tels que de mauvaises conditions climatiques, problèmes de circulation… HiriKom ne peut donc pas être tenu responsable pour tout retard de livraison.

HiriKom et ses partenaires confient la livraison des produits à des transporteurs qualifiés (TNT, DPD, GEODIS,…). Néanmoins un soucis lors du transport peut arriver, notamment sur les produits de dimensions importantes et fragiles. Il est donc important de respecter le processus ci-dessous pour la réception des produits :

Il est impératif que le client n’accepte pas le colis auprès du transporteur sans avoir déballé et vérifié au préalable le contenu du colis devant le transporteur. Dans le cas où le client accepte le colis, aucune réclamation ne pourra être acceptée par HiriKom. Si le colis comporte un défaut quelconque le client doit impérativement le refuser, mentionner le refus sur le bon de livraison du transporteur. Le client doit prendre en photo le bon de livraison avec les commentaires ainsi que des photos du / des défauts (Photo du produit dans son intégralité, pas de zoom sur les défauts). Faites parvenir les photos à HiriKom dès que possible (HiriKom ne peut pas se retourner contre le transporteur si le délais de réclamation dépasse les 48H).

Vous pouvez néanmoins récupérer les pièces du colis en bon état afin d’éviter un transport supplémentaire.

La taille des produits imprimés doit être prise en compte dans la considération des éventuels défauts constatés (chocs, rayures, défauts d’impression…). De ce fait, les réclamations concernant de petites irrégularités, invisibles dans les conditions d’affichage réelles du produit, ne pourront pas être prises en compte.

HiriKom s’engage à respecter au maximum la colorimétrie des produits imprimés grâce notamment à des processus de calibration et l’utilisation de profils colorimétriques. Néanmoins il est possible que des différences de nuances apparaissent entre le BAT validé par le client (Les couleurs dépendent totalement des écrans et périphériques utilisés) et le produit final. Hirikom ne pourra pas être tenu responsable en cas de différence de nuance. Si le client souhaite être assuré de la colorimétrie finale, il est possible de demander une épreuve papier certifiée (Cette procédure implique des délais et un coût supplémentaires indiqués dans le devis).

 

5 • Propriété intellectuelle / Droit d’auteur

 

Conformément au CPI (articles L.121-1 à L .121-9) ne seront cédés au client pour la prestation que les droits patrimoniaux explicitement énoncés. En cas de souhait du client d’utiliser les droits d’auteur à d’autres utilisations que celle explicitement énoncées sur le devis, un nouvel accord avec le montant des droits d’auteur revalorisé sera proposé au client par HiriKom.

Il est rappelé que le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.

 

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou un avenant ultérieur.

 

HiriKom se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d’HiriKom devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

 

Le client assume l’entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par HiriKom, tout comme l’exploitation qui en sera faite et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à HiriKom dans le cadre de sa mission et garantit HiriKom contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. Le client autorise HiriKom à modifier les éléments fournis par lui dans le cadre des prestations commandées.

 

6 • Sous-traitance

 

HiriKom se réserve le droit de faire sous-traiter toute ou partie des prestations commandées par le client à un de ses partenaires. HiriKom reste l’unique interlocuteur et responsable de l’exécution de la prestation.

 

7 • Conservation des données liées aux prestations

 

HiriKom utilise plusieurs systèmes de sauvegardes sécurisés des données et fera le nécessaire afin de faire parvenir tout fichier informatique délivré par HiriKom précédemment et perdu par le client. Néanmoins, HiriKom n’est pas tenu de conserver ces fichiers de travail une fois la prestation terminée.

 

8 • Confidentialité

 

HiriKom s’engage à ne pas divulguer les éventuelles informations confidentielles communiquées par le client pour la réalisation des prestations.

 

9 • Protection des données

 

HiriKom garanti au client que la collecte des données transmises sera utilisée uniquement dans le cadre des échanges entre le client et HiriKom pour le bon déroulement des prestations. A ce titre, HiriKom s’engage à ne pas revendre ou distribuer ces données. Aucune donnée du client n’est hébergée sur le site HiriKom. Le client a un droit de modification de ses données sur simple demande auprès d’HiriKom par mail ou par notre formulaire de contact.

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 10 • Loi applicable / Litige

 

La loi Française régi ce contrat.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Dans tous les cas et sans accord amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents en cas de litige.